Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’utilisation de l’application des stickers Mortelle Adèle (ci-après « l’Application »). En téléchargeant et utilisant l’Application, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. 

1 – MENTIONS LEGALES ET CREDITS 

Les Mentions légales et crédits de l’Application sont accessibles sur l’Appstore©, Google Play©, et sur le site https://www.Mortelleadele.com 

 CONDITIONS D’UTILISATION 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’Application. 

2.1 – Fonctionnement de l’Application  

Pour assurer le fonctionnement optimal de l’Application, assurez-vous d’être connecté(e) au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G. 

  • Systèmes d’exploitation minimums : 

Ios© & Google Play© : iOS 10 et +, Android 4 (Ice Cream) et + 

  • Appareils mobiles supportés : 

Apple© : iPhone© 5s et +, iPad (4e génération) et +, iPad© mini 3  

Android : Tous les appareils (mobile, tablettes et PC) fabriqués en 2016 et +.  

Cependant, le GROUPE BAYARD ne peut vous garantir le bon fonctionnement de l’Application sur tous les appareils Android du fait des différences existantes d’un appareil à un autre.  

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez s’il vous plaît contactez le service client : sc.bayardjeunesse@bayard-presse.com ou via le formulaire https://forms.bayard.io/contact/bayard-jeunesse/ 

  • Mode gratuit :  

L’Application est proposée au téléchargement gratuit et accessible directement depuis votre terminal. 

  • Téléchargement : 

Pour télécharger l’Application il vous suffit de vous rendre : 

  • Sur lAppstore© 
  • Sur Google Play© 

2.2 – Contenu de l’Application  

L’Application propose 3 packs de stickers issus de l’univers de Mortelle Adèle©. Repensés et enrichis afin d’intégrer l’Application ou spécialement créés à cette fin, les stickers proposés vous permettent de partager avec vos contacts des visuels et punchlines de Mortelle Adèle© (ci-après désignés “les Contenus”) dans votre messagerie instantanée par les moyens suivants :  

  • Téléchargement de l’Application pour iMessage permettant d’illustrer vos conversations avec des stickers Mortelle Adèle ; 
  • Téléchargement de l’Application compatible avec l’ensemble des applications de messagerie instantanée et chat. 

Une fois téléchargés, les Contenus sont stockés et accessibles dans votre messagerie instantanée.  

Des mises à jour de Contenus sont proposées régulièrement. 

3 – LICENCE DE DROIT D’USAGE 

L’accès à l’Application confère à l’utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. 

S’il souhaite faire un usage commercial des informations et/ou Contenus présents sur l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de BAYARD RESSE. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : sc.bayardjeunesse@bayard-presse.com ou via le formulaire https://forms.bayard.io/contact/bayard-jeunesse/ 

L’ensemble des Contenus édités de l’Application constitue des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. En votre qualité d’utilisateur, vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus. 

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur du GROUPE BAYARD ou des auteurs des matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. 

5 – Modification des CGU et de l’Application 

BAYARD PRESSE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation. 

BAYARD PRESSE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application. BAYARD PRESSE peut également restreindre l’accès à certaines rubriques de l’Application et ce, sans avertissement préalable. 

BAYARD PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de l’Application. Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. 

BAYARD PRESSE se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs de l’Application, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur l’Application. 

6 – Limitation de responsabilité 

Vous êtes seul(e) responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. 

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement. 

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus, étant précisé que BAYARD PRESSE ne saura être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement qui trouverait son origine dans votre messagerie instantanée (WhatsApp©/iMessage©, etc…) utilisant les Contenus. 

L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans information préalable des utilisateurs. 

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants : 

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; 
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; 
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; 
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet et/ ou des messageries  instantanées. 

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît : 

  • qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, 
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et, précisément, de son identifiant et de son mot de passe, ou, d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité, 
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) vous permettent la consultation des Contenus ; 
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application. 

7 – Application de la loi française 

La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l’usage de l’Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.